CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) – APEX SWING
Date d’entrée en vigueur : [JJ/MM/AAAA]SOMMAIRE

Préambule
Définitions
Objet des CGU
Acceptation des CGU
Accès et création de compte
 5.1 Conditions d’accès
 5.2 Création de compte
 5.3 Identifiants et sécurité
Fonctionnalités des Services
 6.1 Réseau social intégré
 6.2 Analyse de parties par intelligence artificielle (IA)
 6.3 Planification de parties et simulateurs
 6.4 Statistiques de jeu et performances
 6.5 Abonnement Premium
 6.6 Espace Golfs Partenaires (Mini-SaaS)
 6.7 Intégrations tierces et API
Contenu des Utilisateurs
Obligations des Utilisateurs
Propriété intellectuelle
Données personnelles et RGPD
Cookies et traceurs
Modération, sécurité et contenus interdits
Suspension et suppression de compte
Responsabilités et garanties
Limitation de responsabilité
Loi applicable et juridiction compétente
Médiation et règlement des litiges
Entrée en vigueur et modifications
Annexes et références légales
‍
Article 1 – PréambuleLes présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation de l’application mobile Apex Swing, éditée par Apex Swing Golf, SASU au capital de 1.000 €, immatriculée au RCS sous le n° 989 649 389, dont le siège social est situé [adresse complète].L’application est destinée aux golfeurs amateurs et professionnels souhaitant :organiser et planifier leurs parties (parcours et simulateurs),
accéder à des statistiques de jeu, utiliser un réseau social dédié au golf, bénéficier d’analyses assistées par intelligence artificielle, interagir via des groupes privés et une messagerie,
permettre à certains établissements de promouvoir leurs parcours via un espace professionnel dédié.
⚠️ Avertissement : L’application ne constitue pas un service officiel de réservation auprès d’un golf. Elle facilite l’organisation sociale des joueurs, sans se substituer aux systèmes officiels.

Article 2 – DéfinitionsApplication : l’application mobile Apex Swing, téléchargeable sur iOS et Android, et le site associé.
Services : toutes les fonctionnalités proposées par Apex Swing (réseau social, planification, statistiques, IA, API, abonnements).
Utilisateur : toute personne physique disposant d’un compte valide.
Abonné Premium : utilisateur ayant souscrit un abonnement payant.
Golf Partenaire : établissement ayant souscrit à l’offre SaaS proposée par Apex Swing.
Contenu Utilisateur : données mises en ligne par l’Utilisateur (textes, photos, vidéos, scores, commentaires).
Données personnelles : toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement une personne (art. 4 RGPD).
Services Tiers : plateformes externes intégrées (FFG, NetGolf, GolfNow, Tee1).

Article 3 – Objet des CGULes présentes CGU régissent :l’accès et l’utilisation de l’Application,
les droits et obligations des Utilisateurs,
les modalités de modération,
les responsabilités respectives d’Apex Swing, des Utilisateurs et des Golfs Partenaires.

Article 4 – Acceptation des CGUEn créant un compte, l’Utilisateur déclare avoir lu et accepté l’intégralité des CGU.
Le refus d’acceptation empêche l’accès aux Services.

Article 5 – Accès et création de compte5.1 Conditions d’accèsL’Application est gratuite sur l’App Store et Google Play.
Certaines fonctionnalités nécessitent un abonnement Premium.
L’accès requiert un terminal compatible et une connexion Internet.
5.2 Création de compteInscription obligatoire pour accéder aux Services interactifs.
Informations exactes et complètes exigées.
Âge minimum : 15 ans (ou 13 ans avec consentement parental, art. 8 RGPD et art. 45 LIL).
5.3 Identifiants et sécurité